Les conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles AllBoat.com met à la disposition des annonceurs un service payant de dépôt d'annonces en vue de leur mise en ligne sur le site AllBoat.com.
Le service est proposé au client, sous réserve de son acceptation des présentes conditions. Le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des conditions générales. Le service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
En cas de non-respect par l'annonceur des présentes conditions, AllBoat.com se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
L'annonceur dépose une annonce en remplissant et en validant le formulaire de dépôt sur le site Internet.
La validation de l'annonce par l?annonceur entraîne sa prise en compte immédiate sur AllBoat.com, sous réserve du paiement du forfait choisi.
Les annonces sont transcrites d'après le contenu du formulaire Internet.
L'annonceur doit impérativement vérifier son annonce dès la première mise en ligne et vérifier la concordance avec le bien annoncé, et le cas échéant la modifier.
Le traitement des photos est effectué par nos soins, à partir de la fiche saisie par l'annonceur. L'annonceur garantit qu'elles représentent fidèlement le bien annoncé et n'est pas susceptible d'induire en erreur le public, que l'annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces photos permettant son usage.
La reproduction sera donc en rapport avec la qualité de celui-ci. Par ailleurs, AllBoat.com se réserve le droit de ne pas diffuser un document surchargé ou de très mauvaise qualité.
L'annonceur reconnaît que la fourniture du service débute immédiatement dès la validation de l'annonce par ses soins, par conséquent, il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation conformément à l?article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Les informations constitutives des annonces (texte et photo) sont fournies et mises en ligne par les annonceurs sous leur responsabilité.
AllBoat.com ne contrôle pas notamment la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l'état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens.
Les informations mises ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.
L'annonceur s'engage donc à indemniser AllBoat.com de tout préjudice qu'elle subirait de ce chef et garantit AllBoat.com contre toute action fondée sur ces insertions.
La durée de mise en ligne des annonces dépend du forfait choisi.
Le prix applicable à chaque dépôt d'annonce est celui en vigueur à la date dudit dépôt, il est mentionné sur le site. Les prix affichés en euros s'entendent toutes taxes comprises.
Les modes de paiement acceptés les cartes bancaires suivant un processus de paiement dit sécurisé PAYPAL.
AllBoat.com se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à sa Charte, son éthique, à sa déontologie ou à la législation en vigueur.
Les annonces refusées ne seront pas publiées.
AllBoat.com décline toute responsabilité notamment quant à l'exactitude des annonces, à la conformité du bien vendu, AllBoat.com n'étant pas en mesure de procéder au contrôle de l'exactitude, de la véracité et de l'actualité des informations mises en ligne.
La responsabilité de AllBoat.com ne pourra être recherchée au titre des informations et des services proposés sur son site, l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous la seule et entière responsabilité, contrôle et direction du consommateur.
AllBoat.com ne peut être en aucun cas responsable au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par ses partenaires.
La responsabilité de AllBoat.com ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (article 1641 et suivant).
AllBoat.com fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service proposé. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas d'interruption du service.
L'annonceur s'engage à respecter les présentes conditions et à être effectivement propriétaire du bien annoncé, ou agir sous mandat du propriétaire.
L'annonceur garantit la conformité des biens annoncés à la législation. Il garantit la conformité du bien proposé mise en ligne.
L'annonceur s'engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés et respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle.
L'annonceur autorise la diffusion de son annonce, sous quelque forme que ce soit, sur les supports partenaires de AllBoat.com sauf à s'en prévaloir expressément par écrit.
L'annonceur s'engage à prévenir AllBoat.com dès que la transaction est réalisée, et ce à des fins de suppression de parution En aucun cas les parutions restantes ne pourront être utilisées pour la vente d'un autre bien.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'annonceur est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement à AllBoat.com.
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